Pro Ana : pourquoi la loi sur l’anorexie est mauvaise 17 avril, 2008
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,Général , 23 commentaires
L’assemblée vient d’adopter la proposition de loi réprimant l’incitation à l’anorexie (le monde, libé). Cette proposition doit encore subir l’examen du sénat avant d’être effectivement mise en oeuvre. La principale cible de la loi réside dans les sites et blogs communément désignés « pro-ana », blogs créés par des anorexiques, dans 99% des cas des adolescentes.
Je suis le premier à déplorer le phénomène qu’est l’anorexie et son étendue (30000 à 40000 cas en France). Mais il y a quelque chose qui m’échappe dans cette loi. On va lutter contre ce phénomène, cette maladie, en en condamnant les victimes ?? Avec des peines de 2 ans de prison ?
Non, se défend Roselyne Bachelot, il ne s’agit pas de condamner ou de poursuivre toutes les « pro-ana » du web, mais bien les sites qui font de l’incitation à l’anorexie. Ceux qui mettent en danger la vie d’autrui, ceux qui « donnent les conseils aux jeunes filles pour mentir à leurs médecins, leur indiquent les aliments les plus faciles à régurgiter, les incitent à se mortifier après toute absorption de nourriture« .
Très bien. Sur le papier je suis à 100% pour détruire les incitations à l’anorexie, les conseils donnés à de jeunes filles sur comment se ruiner la santé en quelques étapes simples, et les encouragements à refuser l’aide des médecins ou des proches. Sauf que dans la pratique, ce n’est pas comme cela que cela va fonctionner. Pourquoi ? A cause d’une autre loi, et du fameux article 6.I.5 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.
Petit rappel du texte en question : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »
Je passerai outre sur les aspects déjà contestables de cette loi (« promptement » ??). Si on prend cette phrase à l’envers, cela veut dire que la responsabilité de l’hébergeur peut être engagée dès lors qu’il est notifié du fait qu’il héberge un contenu illicite. Et c’est bien la que le bas blesse. Demain, nous allons recevoir (nous les recevons déja depuis longtemps en fait) des dizaines de plaintes à l’encontre des blogs pro-ana hébergés par notre service. Ces plaintes cibleront, de manière complètement indifférente (je peux le dire avec du recul et l’expérience de celles déja accumulées ces derniers mois), tout ce qui va du site incitant de manière ouverte les lectrices à s’affamer aux témoignages désespérés et aux appels à l’aide de jeunes malades, voir même aux témoignages d’anciennes malades, voir même (c’est du vécu) aux blogs « anti pro-ana » ! En tant qu’hébergeur, nous devons réagir à ces plaintes en fermant les blogs contenant des textes illicites, donc incitant à l’anorexie. Ha. Mais qu’est-ce que c’est au fait, Mmes Bachelot et Rosier, « inciter » à l’anorexie ? Ou s’arrête et ou commence « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées » ?
Certes dans de nombreux cas, il sera facile de juger que la loi s’applique, mais, comme pour la notion également floue de diffamation, dans beaucoup de situations ce n’est pas si simple. Un blog exposant des images de filles extrêmement maigres et vénérant leur « beauté », est-ce de l’incitation ? Un témoignage de malade racontant ses déboires journaliers, est-ce de l’incitation ? Une jeune fille décrivant son propre régime, et ses « techniques » plus ou moins orthodoxes pour le tenir, est-ce de l’incitation ? Ce qui est sur c’est que nous allons recevoir des plaintes pour toutes ces situations.
Et en tant qu’hébergeur, allons devoir revêtir nos habits de juges (?), nous rappeler de nos cours de droit (??), faire usage de notre grande expérience médicale (???) en particulier sur le domaine spécifique de l’anorexie (????), afin de juger (puisqu’il n’y a pas d’autre mot) si le contenu consiste en de l’incitation ou pas, et si d’aventure malgré notre grande maîtrise du domaine nous nous trompions, notre responsabilité pourrait être engagée. Très clairement, ce qui va se passer, c’est que les hébergeurs n’auront d’autre choix que de fermer systématiquement les blogs concernés. Cela me fait rire (jaune) de voir Mme Bachelot dire « Ce texte permettra d’ouvrir plus largement le débat public autour de cette maladie et ainsi d’éveiller les consciences« . Ce texte n’ouvrira aucun débat, puisqu’il va tout simplement rayer de la carte du web le principal intéressé du débat, à savoir les malades. La stigmatisation, la répression, c’est sur que c’est bien ce dont avaient besoin ces jeunes filles (sic).
Créer une société en Suisse quand on est Français 11 janvier, 2008
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Business,Création d'entreprise,Entreprenariat , 90 commentairesSuite à un premier article parlant de la première étape de la création d’une société en Suisse, je reçois de *très* nombreuses questions sur les démarches à effectuer pour créer une société en Suisse quand on est Français. Plutôt que de répondre à tout le monde séparément, voila les différents points, plus quelques remarques et conseils :
- Pour créer une SàRL en Suisse, il faut être au moins 2 personnes (une réforme changera cela mais n’est pas encore active), dont au moins une doit être domiciliée en Suisse (mais pas forcément Suisse de nationalité).
- Pour créer une SA il faut être au moins 6 personnes, avec la même contrainte.
- Ils vous faut au moins 20000CHF d’apport initial pour la SàRL, 50000CHF pour la SA.
Attention cependant : si vous créez une SàRL à 2 dont une personne domiciliée en Suisse et que la 2ème est Française, cette dernière a besoin d’un permis de travail en Suisse si vous comptez la salarier. Les seuls permis de travail permettant à un travailleur Français de travailler en Suisse tout en restant domicilié en France sont le permis L (limité à 12 mois) et le permis G (appelé « frontalier », même si les contraintes de distance par rapport à la frontière ont disparu depuis 2007, c’est à dire que vous pouvez être domicilié en Bretagne et frontalier). Si vous êtes intéressé par ce format il vous faudra donc faire les démarches administratives pour obtenir ce permis.
Pour ce qui est de la domiciliation en Suisse, des services fiduciaires (un peu comme un comptable en France) vous offrent généralement la possibilité de s’inscrire en tant qu’administrateur de votre entreprise, de vous domicilier et de vous faire votre comptabilité pour des sommes assez variables. Ceci vous permet de créer une société en Suisse même si vous n’y connaissez personne.
Autre remarques importantes concernant la fiscalité : la Suisse a en France l’image d’un paradis fiscal (merci Johnny et autres). C’est probablement assez vrai lorsque vous êtes une grande fortune, quand vous créez une société il y a cependant des bémols à apporter. D’abord, il faut faire attention au canton dans lequel vous créez votre société, par exemple si vous êtes à Lausanne (canton de Vaud) vos employés Français effectuent une déclaration d’impôts (un peu comme les Suisses) alors qu’à Genève, ils sont imposés à la source (beaucoup moins intéressant). Un des avantages à être localisé en Suisse est la relativement faible TVA (7.6% au lieu des 19.6% en France). De plus si vous faites beaucoup de chiffre à l’export (en France par exemple), celui-ci n’est pas soumis à la TVA. Si vous faites du service, vos offres à des sociétés non-Suisses se feront sans TVA, ce qui, même si c’est presque fiscalement équivalent pour vos clients (qui peuvent récupérer la TVA qu’ils payent), donnera quand même au moment d’une RFP l’impression à votre client que vous êtes 20% moins cher. Autre avantage, le faible taux d’imposition en Suisse par rapport à la France. Pour une nouvelle société, cela peut paraître relativement anodin (souvent les bénéfices sont faibles les premières années), mais cela peut également prendre du sens si vous vendez votre société. Enfin, les charges sociales sont globalement pas mal plus faibles en Suisse qu’en France (ou ne le sont-elles pas ?), et donc plus votre nombre d’employés est élevé, et plus il est intéressant d’être situé en Suisse.
En revanche, la Suisse a quand même quelques défauts vis à vis de la création d’entreprise :
- les aides aux jeunes pousses sont faibles (inexistantes ?). Vous trouverez des gens pour vous aider et vous conseiller, mais financièrement, vous êtes « comme Nestlé ».
- Les démarches de création sont un peu lourdes, surtout si vous devez faire faire permis de travail etc.
- Le coût de la vie élevé en Suisse fait que beaucoup de services de base dont vous aurez besoin sont couteux.
- Il n’y a pas de formats spécifiquement ciblés pour la création comme en France (EURL etc.) et donc forcément du capital à apporter.
- Pas d’exonérations d’impots les premières années etc. comme vous pouvez avoir en France.
- Le système n’est pas très flexible : les parts de votre société sont d’au moins 1000CHF, ce qui pour une SàRL à 20000CHF veut dire que chaque associé a au moins 5% de la société. Cela veut aussi dire que quand vous voudrez céder des parts à de nouveaux associés, ce sera également au moins des parts de 5%, ou il vous faudra augmenter votre capital. De même, un changement dans les associés doit systématiquement être inscrit au registre du commerce (donc notaire donc au moins 1000CHF par changement). A coté de systèmes comme aux Etats-Unis, ou les parts font la taille de votre choix, et ou elles sont cédables sans la moindre contrainte, c’est franchement la préhistoire.
Voila, j’espère que ça répondra aux questions de la plupart !
WordPress.com rayé du web Turc 24 août, 2007
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,News,Wordpress , 1 commentaireWordPress.com a été banni de l’internet turc. Cela fait apparemment suite à une plainte déposée par le leader d’un sombre culte créationniste à tendance fasciste, à l’encontre de blogs hébergés sur wp.com faisant de « la diffamation » dont les avocats ont semble-t-il été particulièrement efficaces, puisqu’ils ont réussi à amener la justice turque à prendre une décision à l’échelle du pays.
Il sera intéressant de voir la réaction d’Automattic (la société qui gère wp.com), les cas de diffamation étant toujours les plus difficiles à gérer, le concept lui-même étant relativement flou, dépendant des pays et donc extrêmement difficile à juger simplement. Les coûts prohibitifs de l’appel à un avocat de manière systématique dans ces cas là (nous recevons entre 1 et 3 plaintes pour diffamation par semaine sur unblog.fr) font que les cas douteux (note : beaucoup ne le sont pas) doivent malheureusement souvent être tranchés en la défaveur du blogueur.
Intéressant aussi que Matt (fondateur de wordpress et qui a donné son nom à Automattic) pose la question aussi ouvertement à ses lecteurs. La réaction qu’il obtient était prévisible, beaucoup, sans avoir lu les propos incriminés, crient à la liberté d’expression, non à la censure et j’en passe, le problème c’est qu’il est vraisemblable que le plaignant, aussi douteuses puissent être ses activités par ailleurs, était probablement dans « son bon droit » en demandant la suppression du contenu diffamant. En posant la question publiquement à ses utilisateurs, il risque simplement de s’aliéner ceux qui préfèrent appliquer la justice du coeur à la loi, ou de devoir enfreindre volontairement et publiquement la loi et les TOS de wordpress.com pour leur faire plaisir…
Les blogs « pro ana » 13 juin, 2007
Posté par quentin dans : Analyses,Aspects Légaux,Blogging,Général , 18 commentaires
Je ne sais si c’est suite à une émission passée cette semaine sur TF1 en fin de soirée, mais depuis une semaine je ne cesse de recevoir un nombre de mails effarants à propos des blogs « pro ana » hébergés par unblog (le service héberge effectivement un certain nombre de ces blogs pro ana, il semble même qu’il y ait des blogs anti pro ana). On en parle même dans les forums. Ces blogs sont en général ouverts par de jeunes filles choisissant l’anorexie comme un mode d’alimentation volontaire (par opposition à d’autres qui le subiraient comme une maladie), et utilisant leur blog pour partager les aléas liés à ce choix. La plupart des emails reçus, souvent très « émotionnels », demandent comment nous pouvons supporter de tels écrits, et à ce qu’on ferme ces blogs immédiatement.
Cependant, en plus du fait que la lecture de certains de ces blogs n’est en rien un encouragement, rien n’interdit les prises de position et les récits de ces blogueuses. Aussi néfastes puissent-ils être considérées par certains, cela reste un point de vue, et d’autres personnes pourraient défendre le point de vue opposé. Dans ce contexte, je considère que ce n’est pas à l’hébergeur du service de trancher. Un blog sert à s’exprimer, et fournir ce service ne rimerait à rien si les auteurs devaient être censurés en fonction du point de vue de l’hébergeur sur tel ou tel point de société. Si nous commencions à fermer ces blogs, combien de plaintes recevrions nous ensuite des auteurs concernés ? Combien de demandes de fermeture devrions nous traiter chaque jour pour des propos tenus par tel ou tel allant contre les principes de certains ou les idées d’un autre.
Dans ce contexte, je pense que l’hébergeur n’a pas d’autre choix que de simplement se référer à la loi quant à la détermination de ce qui peut être publié ou pas. La loi n’interdit en rien de parler de son parcours d’anorexique. Une proposition de loi va dans le sens de la limitation de l’encouragement à l’anorexie, mais outre le fait qu’elle n’a pas été votée, resterait encore à déterminer si les articles incriminés représentent une apologie ou une incitation, ce qui est loin d’être le cas pour la plupart à mon avis.
Quoiqu’il en soit, la loi est encore une fois bien en retard sur le net. Une fois de plus (cf les cas de diffamation), l’hébergeur se retrouve dans une situation de porte à faux ou il est censé prendre des décisions qui relèvent du juridique et pas de son métier. Une fois de plus dans de tels contextes, les honoraires exhorbitants qu’entraineraient la consultation systématique d’un avocat dans les cas litigieux fait que la pression s’exerce fortement sur lui pour fermer systématiquement tout ce qui est « douteux », nuisant ainsi à sa mission première, à savoir permettre à tous d’avoir un espace d’expression libre sur le web.
Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire 16 février, 2007
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Création d'entreprise,Entreprenariat , 63 commentairesDans une petite série d’articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d’entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d’autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.
Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on compare avec la France. J’ai personnellement opté pour la forme juridique SàRL, plus simple à gérer administrativement que la SA et demandant moins d’apports financiers initiaux.
Pour peu qu’on soit européen, il suffit d’être 2 personnes dont une résidant sur le sol Suisse, et de libérer 20000CHF pour pouvoir créer une Société Suisse. En pratique,on n’est obligé de libérer que 50% du capital en liquide, et pour ce qui est de la résidence sur le sol Suisse, force est d’avouer qu’il est simple de trouver une fiduciaire pouvant jouer le role de la 2eme personne résidant sur le sol helvête (bien que je n’ai pas moi-même eu recours à ce genre de service).
Une fois trouvé le nom de la société, il faut se rendre sur Zefix, afin de vérifier que le nom est disponible. Le moteur de recherche à disposition est assez évolué et propose des noms de sociétés dont la consonance s’approche du critère recherché, afin d’etre sur de ne pas risquer une ressemblance trop marquée avec un nom existant.
Une fois le nom trouvé, il est simplement nécessaire de contacter un notaire, qui posera quelques questions simples et va pouvoir se charger de la rédaction des statuts de l’entreprise (en fait, il s’agit plus ou moins de remplir un template de statuts en remplaçant noms et adresse de la société…).
Attention ! Les honoraires des notaires sont très variables en Suisse d’un canton à l’autre, alors que n’importe quel notaire parlant la langue du canton ou la société doit être créée peut le faire. Moralité, quelques recherches s’imposent, et n’hésitez pas à passer quelques coups de fil avant de choisir un notaire, il est même parfois nécessaire d’insister pour se faire donner un prix. Les honoraires peuvent varier d’un canton à l’autre et d’un notaire à l’autre du simple au quadruple (et encore, probablement plus). De ma propre expérience, les notaires fribourgeois semblent les plus abordables, et les vaudois les plus chers. Ca peut valoir le coup de faire 45 minutes de voiture, si c’est pour économiser 3000CHF. Je recommande chaudement le notaire qui s’est occupé de ma société, pour son professionnalisme, son efficacité et son caractère abordable par rapport aux notaires genevois : Mr Hank à Bulle. Compter environ 2000CHF quand même pour les frais de notaire.
Une cour américaine déclare les bogueurs non poursuivables 23 novembre, 2006
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,Forums,News , 1 commentaireDécidément, encore un article à caratère légal aujourd’hui.
http://www.msnbc.msn.com/id/15817955/ (en anglais).
La cour de justice a déclaré que les blogueurs et opérateurs de forums ne pouvaient pas être rendus responsables des déclarations potentiellement diffamatoires effectuées par d’autres personnes par l’intermédiaire de leur site.
C’est un pas important dans la protection des blogueurs et des propriétaires de forums, qui dans le cas d’une décision contraire se verraient dans l’obligation d’effectuer une modération beaucoup plus stricte des commentaires et posts. La modération est certes un mal nécessaire, qui dans le cadre des blogs reste encore assez facile à gérer, mais dans le cadre de forums très actifs il est assez rapidement difficile de tout controler, et encore plus de vérifier les dires de chacun des membres.
A ma connaissance il n’existe pas de jurisprudence équivalente en France (je n’ai trouvé que ceci, mais c’est un cas de 2004 et le résultat des délibérés n’est pas publié), vivement qu’une cour de justice prenne une décision allant également dans ce sens, afin d’enlever cette espèce d’épée de damocles qui pèse au dessus des opérateurs de sites de contenu généré par l’utilisateur. Reste encore à ce qu’ils prennent la bonne décision, car comme expliqué dans l’article précédent les hébergeurs et FAI restent partiellement responsables du contenu frauduleux hébergé par leurs clients.
Universal poursuit MySpace au tribunal 20 novembre, 2006
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,News,unBlog.fr , 3 commentaires
Lire la nouvelle (en anglais)Universal poursuit MySpace pour encouragement au téléchargement et à la diffusion illicites de musique et de vidéos musicales sur leur site.
Il est intéressant que ceci intervienne au moment ou je prospecte la possibilité pour unblog de laisser les utilisateurs offrir de la musique en streaming sur leurs blogs. L’option étudiée passerait par l’utilisation d’un module basé sur RadioBlogClub, autorisant le streaming de fichiers au format mp3 depuis les blogs.
Problème de la solution : pour fonctionner les blogueurs devraient encoder leurs CDs au format mp3, les télécharger sur leur blog, puis les diffuser par l’intermédiaire de ce module. Seulement, la loi française interdit la diffusion ou la distribution de musique sans être passé par la SACEM et avoir payé des droits d’auteurs. Ce qui veut dire que les blogueurs devraient payer des droits d’auteurs avant de permettre la diffusion de mp3 sur leur blog… Au caractère pas très pratique de cette perspective s’ajoute la forte improbabilité de voir des blogueurs aller démarcher la SACEM pour payer des droits d’auteurs. Hors, ce que définit également la loi française, c’est qu’en cas de fraude l’hébergeur du service permettant la diffusion du contenu frauduleux est responsable de cette diffusion. Ceci remet en cause la capacité d’unblog à laisser les utilisateurs diffuser de la musique sur leur blog, car quel que soit le contenu des conditions générales d’utilisation, unblog pourrait être rendu responsable des excès des blogueurs irrespectueux.
Le cas de la video est différent, car unBlog ne fait que relayer une video fournie par un autre service, en l’occurrence YouTube, Google, DailyMotion and co, qui prennent la responsabilité dela légalité du contenu diffusé. Nous allons donc voir si une voie similaire est possible pour la musique uniquement. Elle prendrait vraisemblablement la forme d’une radio Internet (qui verserait des droits d’auteurs à la SACEM) autorisant l’inclusion d’un module de streaming sur un blog personnel.
