Pro Ana : pourquoi la loi sur l’anorexie est mauvaise 17 avril, 2008
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,Général , 11 commentaires
L’assemblée vient d’adopter la proposition de loi réprimant l’incitation à l’anorexie (le monde, libé). Cette proposition doit encore subir l’examen du sénat avant d’être effectivement mise en oeuvre. La principale cible de la loi réside dans les sites et blogs communément désignés « pro-ana », blogs créés par des anorexiques, dans 99% des cas des adolescentes.
Je suis le premier à déplorer le phénomène qu’est l’anorexie et son étendue (30000 à 40000 cas en France). Mais il y a quelque chose qui m’échappe dans cette loi. On va lutter contre ce phénomène, cette maladie, en en condamnant les victimes ?? Avec des peines de 2 ans de prison ?
Non, se défend Roselyne Bachelot, il ne s’agit pas de condamner ou de poursuivre toutes les « pro-ana » du web, mais bien les sites qui font de l’incitation à l’anorexie. Ceux qui mettent en danger la vie d’autrui, ceux qui « donnent les conseils aux jeunes filles pour mentir à leurs médecins, leur indiquent les aliments les plus faciles à régurgiter, les incitent à se mortifier après toute absorption de nourriture« .
Très bien. Sur le papier je suis à 100% pour détruire les incitations à l’anorexie, les conseils donnés à de jeunes filles sur comment se ruiner la santé en quelques étapes simples, et les encouragements à refuser l’aide des médecins ou des proches. Sauf que dans la pratique, ce n’est pas comme cela que cela va fonctionner. Pourquoi ? A cause d’une autre loi, et du fameux article 6.I.5 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.
Petit rappel du texte en question : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »
Je passerai outre sur les aspects déjà contestables de cette loi (« promptement » ??). Si on prend cette phrase à l’envers, cela veut dire que la responsabilité de l’hébergeur peut être engagée dès lors qu’il est notifié du fait qu’il héberge un contenu illicite. Et c’est bien la que le bas blesse. Demain, nous allons recevoir (nous les recevons déja depuis longtemps en fait) des dizaines de plaintes à l’encontre des blogs pro-ana hébergés par notre service. Ces plaintes cibleront, de manière complètement indifférente (je peux le dire avec du recul et l’expérience de celles déja accumulées ces derniers mois), tout ce qui va du site incitant de manière ouverte les lectrices à s’affamer aux témoignages désespérés et aux appels à l’aide de jeunes malades, voir même aux témoignages d’anciennes malades, voir même (c’est du vécu) aux blogs « anti pro-ana » ! En tant qu’hébergeur, nous devons réagir à ces plaintes en fermant les blogs contenant des textes illicites, donc incitant à l’anorexie. Ha. Mais qu’est-ce que c’est au fait, Mmes Bachelot et Rosier, « inciter » à l’anorexie ? Ou s’arrête et ou commence « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées » ?
Certes dans de nombreux cas, il sera facile de juger que la loi s’applique, mais, comme pour la notion également floue de diffamation, dans beaucoup de situations ce n’est pas si simple. Un blog exposant des images de filles extrêmement maigres et vénérant leur « beauté », est-ce de l’incitation ? Un témoignage de malade racontant ses déboires journaliers, est-ce de l’incitation ? Une jeune fille décrivant son propre régime, et ses « techniques » plus ou moins orthodoxes pour le tenir, est-ce de l’incitation ? Ce qui est sur c’est que nous allons recevoir des plaintes pour toutes ces situations.
Et en tant qu’hébergeur, allons devoir revêtir nos habits de juges (?), nous rappeler de nos cours de droit (??), faire usage de notre grande expérience médicale (???) en particulier sur le domaine spécifique de l’anorexie (????), afin de juger (puisqu’il n’y a pas d’autre mot) si le contenu consiste en de l’incitation ou pas, et si d’aventure malgré notre grande maîtrise du domaine nous nous trompions, notre responsabilité pourrait être engagée. Très clairement, ce qui va se passer, c’est que les hébergeurs n’auront d’autre choix que de fermer systématiquement les blogs concernés. Cela me fait rire (jaune) de voir Mme Bachelot dire « Ce texte permettra d’ouvrir plus largement le débat public autour de cette maladie et ainsi d’éveiller les consciences« . Ce texte n’ouvrira aucun débat, puisqu’il va tout simplement rayer de la carte du web le principal intéressé du débat, à savoir les malades. La stigmatisation, la répression, c’est sur que c’est bien ce dont avaient besoin ces jeunes filles (sic).
