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Créer une société en Suisse quand on est Français 11 janvier, 2008

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Business,Création d'entreprise,Entreprenariat , trackback

Suite à un premier article parlant de la première étape de la création d’une société en Suisse, je reçois de *très* nombreuses questions sur les démarches à effectuer pour créer une société en Suisse quand on est Français. Plutôt que de répondre à tout le monde séparément, voila les différents points, plus quelques remarques et conseils :

Attention cependant : si vous créez une SàRL à 2 dont une personne domiciliée en Suisse et que la 2ème est Française, cette dernière a besoin d’un permis de travail en Suisse si vous comptez la salarier. Les seuls permis de travail permettant à un travailleur Français de travailler en Suisse tout en restant domicilié en France sont le permis L (limité à 12 mois) et le permis G (appelé « frontalier », même si les contraintes de distance par rapport à la frontière ont disparu depuis 2007, c’est à dire que vous pouvez être domicilié en Bretagne et frontalier). Si vous êtes intéressé par ce format il vous faudra donc faire les démarches administratives pour obtenir ce permis.

Pour ce qui est de la domiciliation en Suisse, des services fiduciaires (un peu comme un comptable en France) vous offrent généralement la possibilité de s’inscrire en tant qu’administrateur de votre entreprise, de vous domicilier et de vous faire votre comptabilité pour des sommes assez variables. Ceci vous permet de créer une société en Suisse même si vous n’y connaissez personne.

Autre remarques importantes concernant la fiscalité : la Suisse a en France l’image d’un paradis fiscal (merci Johnny et autres). C’est probablement assez vrai lorsque vous êtes une grande fortune, quand vous créez une société il y a cependant des bémols à apporter. D’abord, il faut faire attention au canton dans lequel vous créez votre société, par exemple si vous êtes à Lausanne (canton de Vaud) vos employés Français effectuent une déclaration d’impôts (un peu comme les Suisses) alors qu’à Genève, ils sont imposés à la source (beaucoup moins intéressant). Un des avantages à être localisé en Suisse est la relativement faible TVA (7.6% au lieu des 19.6% en France). De plus si vous faites beaucoup de chiffre à l’export (en France par exemple), celui-ci n’est pas soumis à la TVA. Si vous faites du service, vos offres à des sociétés non-Suisses se feront sans TVA, ce qui, même si c’est presque fiscalement équivalent pour vos clients (qui peuvent récupérer la TVA qu’ils payent), donnera quand même au moment d’une RFP l’impression à votre client que vous êtes 20% moins cher. Autre avantage, le faible taux d’imposition en Suisse par rapport à la France. Pour une nouvelle société, cela peut paraître relativement anodin (souvent les bénéfices sont faibles les premières années), mais cela peut également prendre du sens si vous vendez votre société. Enfin, les charges sociales sont globalement pas mal plus faibles en Suisse qu’en France (ou ne le sont-elles pas ?), et donc plus votre nombre d’employés est élevé, et plus il est intéressant d’être situé en Suisse.

En revanche, la Suisse a quand même quelques défauts vis à vis de la création d’entreprise :

Voila, j’espère que ça répondra aux questions de la plupart !
 

Commentaires»

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  1. bonjour,
    je souhaite ouvrir un commerce soit à Genève soit à Lausanne.
    Je recherche des conseils pour les achats puisque je serai vendeur de produits ayant le siège en France et donc la centrale aussi en France.
    Comment cela se passe t il pour la douane?
    A t on le droit de vendre des produits venants de France (chaussures dans mon cas) sur le territoire Suisse?
    MERCI à vous si vous pouvez m’aider dans ma démarche.
    bien cordialement
    bj

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  3. J’ai créé plusieurs sociétés en Suisse et en France.
    Les aides existent des 2 côtés de la frontière. Il y a des droits et des devoirs à respecter dans chaque pays.
    Inutile de penser échapper à la TVA française en vous installant en Suisse pour une activité en France.

    Si vous avez des questions, je peux partager avec vous mon expérience
    fb @ kwaoo.com

  4. Bonjour
    Avec mon mari nous aimerions ouvrir un café patisserie chocolaterie à Genève ou Lausanne, comment cela se passe nous devons d’abord Venir travailler un temps en suisse pour obtenir ce fameux permis B ? Et au niveau de la TVA et des impôts nous en sommes où aujourd’hui en suisse ? Car nous aimerions exporter nos chocolats à l’étranger également ! Pensez vous qu’il est toujours plus facile de çreer son entreprise en suisse plutot qu’en France ?
    Merci pour votre aide

  5. Bonjour Madame Monsieur,

    C’est bientôt Noël ! et vous aurez besoin d’un financement pour passer une bonne fête avec vos enfants. Après le 25 Décembre 2016, vous aurez à souhaiter les meilleurs voeux pour la réalisation des divers projets. Il vous faut un financement pour atteindre la réalisation du projet.
    Vous êtes fichés, interdits bancaires et vous n’avez pas la faveur des banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement, un mauvais dossier de crédit ou besoin d’argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises.
    Je suis Madame Larissa SANDY une Française qui offre des prêts aux personnes capables de me rembourser avec un intérêt de 2 % l’an si vous êtes intéressé veuillez m’écrire. Vous trouverez forcément votre bonheur !
    Voici mon adresse e-mail pour m’envoyer vos messages : (larissacredit@gmail.com)
    Ps : C’est du sérieux, plaisantin s’abstenir !
    Merci de faire passer le message à vos amis, voisins, collègues et parents

    Madame Larissa SANDY Cordialement

  6. Nous sommes une famille modeste avec 3 enfants.
    Je suis personnellement ouvrier et gagne 1200€ par mois, et suis locataire.
    Mon épouse viens enfin de retrouver un emploi après une longue periode
    de chomage puis d’ASS. Elle gagne maintenant 900€ par mois. Avec les
    aides de la CAF nous devrions désormais « nous en sortir » Le problème
    est que cette longue periode de chomage et de galère nous a endetté :
    Factures impayées, prêts impossibles à rembourser, etc… et enfin
    fichage FICP. Nos dettes s’élèvaient à 15 000€. Nous avons cherchés
    donc un prêteur particulier pouvant nous faire un crédit de ce montant qui
    nous permettrait de revenir à flot et de se relancer sereinement. Et
    grâce à Monsieur Robert Rogert nous avons retrouvés les sourire aux
    lèvres. C’est grâce à lui que nous avons reçu un prêt de 20 000€ et
    deux de mes collègues ont également reçu des prêts de ce monsieur sans
    aucune difficulté. je vous conseille de ne plus vous trompez de
    personne si vous voulez effectivement faire une demande de prêt
    d’argent pour votre projet et tout autres. Je publie ce message parce
    que Monsieur ARMAND nous a fait du bien avec ce prêt. C’est par
    le biais d’une amie que j’ai rencontré cette dame honnête et généreuse
    qui nous a permis d’obtenir ce prêt.
    Voici son adresse E-mail : (contactsfinances@gmail.com ).

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