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Créer une société en Suisse quand on est Français 11 janvier, 2008

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Business,Création d'entreprise,Entreprenariat , trackback

Suite à un premier article parlant de la première étape de la création d’une société en Suisse, je reçois de *très* nombreuses questions sur les démarches à effectuer pour créer une société en Suisse quand on est Français. Plutôt que de répondre à tout le monde séparément, voila les différents points, plus quelques remarques et conseils :

Attention cependant : si vous créez une SàRL à 2 dont une personne domiciliée en Suisse et que la 2ème est Française, cette dernière a besoin d’un permis de travail en Suisse si vous comptez la salarier. Les seuls permis de travail permettant à un travailleur Français de travailler en Suisse tout en restant domicilié en France sont le permis L (limité à 12 mois) et le permis G (appelé « frontalier », même si les contraintes de distance par rapport à la frontière ont disparu depuis 2007, c’est à dire que vous pouvez être domicilié en Bretagne et frontalier). Si vous êtes intéressé par ce format il vous faudra donc faire les démarches administratives pour obtenir ce permis.

Pour ce qui est de la domiciliation en Suisse, des services fiduciaires (un peu comme un comptable en France) vous offrent généralement la possibilité de s’inscrire en tant qu’administrateur de votre entreprise, de vous domicilier et de vous faire votre comptabilité pour des sommes assez variables. Ceci vous permet de créer une société en Suisse même si vous n’y connaissez personne.

Autre remarques importantes concernant la fiscalité : la Suisse a en France l’image d’un paradis fiscal (merci Johnny et autres). C’est probablement assez vrai lorsque vous êtes une grande fortune, quand vous créez une société il y a cependant des bémols à apporter. D’abord, il faut faire attention au canton dans lequel vous créez votre société, par exemple si vous êtes à Lausanne (canton de Vaud) vos employés Français effectuent une déclaration d’impôts (un peu comme les Suisses) alors qu’à Genève, ils sont imposés à la source (beaucoup moins intéressant). Un des avantages à être localisé en Suisse est la relativement faible TVA (7.6% au lieu des 19.6% en France). De plus si vous faites beaucoup de chiffre à l’export (en France par exemple), celui-ci n’est pas soumis à la TVA. Si vous faites du service, vos offres à des sociétés non-Suisses se feront sans TVA, ce qui, même si c’est presque fiscalement équivalent pour vos clients (qui peuvent récupérer la TVA qu’ils payent), donnera quand même au moment d’une RFP l’impression à votre client que vous êtes 20% moins cher. Autre avantage, le faible taux d’imposition en Suisse par rapport à la France. Pour une nouvelle société, cela peut paraître relativement anodin (souvent les bénéfices sont faibles les premières années), mais cela peut également prendre du sens si vous vendez votre société. Enfin, les charges sociales sont globalement pas mal plus faibles en Suisse qu’en France (ou ne le sont-elles pas ?), et donc plus votre nombre d’employés est élevé, et plus il est intéressant d’être situé en Suisse.

En revanche, la Suisse a quand même quelques défauts vis à vis de la création d’entreprise :

Voila, j’espère que ça répondra aux questions de la plupart !
 

Commentaires»

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  1. j’ai une entreprise en france qui a pour activité le nettoyage automobile.
    je voudrai ouvrir une deuxième antenne sur suisse .
    que doit je faire?
    Merci de me venir en aide

    Michel

  2. Bonjour à tous, je suis un jeune Franco-Suisse et je crée actuellement une SARL domicilé en Suisse dans le domaine du web, si vous souhaitez réseauté avec d’autres entrepreneurs vous faire des contacts ou bien que vous avez des questions sur une création d’entreprise, par qui passer etc.. Contacter je pourrais sûrement ( je l’espère) vous aider à gagner du temps!

    Email : sunny-sell@hotmail.com

    Crdlt

  3. Super article quand on parle de offshore je vous conseille de voir ca directement avec une société suisse qui fait bien son travail dans le domaine Créer une société suisse

  4. Oui effectivement moi aussi j’ai eu une expérience avec un partenaire à eux j’ai été très content

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  9. Je viens de créer mon entreprise à Genève une SA, je serais ravi d’apporter mon experience à celles et ceux qui veulent se lancer.
    La creation d’entreprise pour ma part je l’ai vécu comme la naissance d’un enfant :) le temps de la reflexion, la recherché du nom puis les demarches et enfin l’inscripiton au RC.
    Bref un vrai moment intense et une experience unique, miantenant y’a plus qu’à :) Bonne recherché.

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  11. Bonjour,
    Frontalière je viens d’avoir l’inscription au RC de Genève de mon entreprise. Ne me versant pas de salaire pour l’instant, dois-je tout de même demander un permis G (sachant que je possède celui de mon ancienne société qui a fermée et que je suis inscrite a pole emploi)
    Merci

  12. ( nouveau contact pour ceux qui souhaitent me contacter, ayant pu aider plusieurs personnes avec mon ancien email)

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  13. Je suisfrançaise et je souhaite ouvrir un kebab a Genève avec mon ami et je veux quitter la France diffinitivement, quelles sont les démarches à effectuer. merci de me donner quelques conseils .

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  16. j aimerai faire de l immobilier on suisse renover des appartements et les revendres a mon compte
    comment marche la plues values et ci cest 35pourcent comme on france
    quelle sorte de societe faut il monter
    la fiscalite et telle ci different
    merci

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  18. Bonjour Messaoudi meriem /
    je souhaiterai aussi ouvrir un kebab en suisse mais à laussane
    avez vous avancer dans la globalitéé de votre projet si oui pouvons nous échanger ensemble afin de s’échanger conseil

    merci

    djamel

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