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Créer une société en Suisse quand on est Français 11 janvier, 2008

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Business,Création d'entreprise,Entreprenariat , trackback

Suite à un premier article parlant de la première étape de la création d’une société en Suisse, je reçois de *très* nombreuses questions sur les démarches à effectuer pour créer une société en Suisse quand on est Français. Plutôt que de répondre à tout le monde séparément, voila les différents points, plus quelques remarques et conseils :

Attention cependant : si vous créez une SàRL à 2 dont une personne domiciliée en Suisse et que la 2ème est Française, cette dernière a besoin d’un permis de travail en Suisse si vous comptez la salarier. Les seuls permis de travail permettant à un travailleur Français de travailler en Suisse tout en restant domicilié en France sont le permis L (limité à 12 mois) et le permis G (appelé « frontalier », même si les contraintes de distance par rapport à la frontière ont disparu depuis 2007, c’est à dire que vous pouvez être domicilié en Bretagne et frontalier). Si vous êtes intéressé par ce format il vous faudra donc faire les démarches administratives pour obtenir ce permis.

Pour ce qui est de la domiciliation en Suisse, des services fiduciaires (un peu comme un comptable en France) vous offrent généralement la possibilité de s’inscrire en tant qu’administrateur de votre entreprise, de vous domicilier et de vous faire votre comptabilité pour des sommes assez variables. Ceci vous permet de créer une société en Suisse même si vous n’y connaissez personne.

Autre remarques importantes concernant la fiscalité : la Suisse a en France l’image d’un paradis fiscal (merci Johnny et autres). C’est probablement assez vrai lorsque vous êtes une grande fortune, quand vous créez une société il y a cependant des bémols à apporter. D’abord, il faut faire attention au canton dans lequel vous créez votre société, par exemple si vous êtes à Lausanne (canton de Vaud) vos employés Français effectuent une déclaration d’impôts (un peu comme les Suisses) alors qu’à Genève, ils sont imposés à la source (beaucoup moins intéressant). Un des avantages à être localisé en Suisse est la relativement faible TVA (7.6% au lieu des 19.6% en France). De plus si vous faites beaucoup de chiffre à l’export (en France par exemple), celui-ci n’est pas soumis à la TVA. Si vous faites du service, vos offres à des sociétés non-Suisses se feront sans TVA, ce qui, même si c’est presque fiscalement équivalent pour vos clients (qui peuvent récupérer la TVA qu’ils payent), donnera quand même au moment d’une RFP l’impression à votre client que vous êtes 20% moins cher. Autre avantage, le faible taux d’imposition en Suisse par rapport à la France. Pour une nouvelle société, cela peut paraître relativement anodin (souvent les bénéfices sont faibles les premières années), mais cela peut également prendre du sens si vous vendez votre société. Enfin, les charges sociales sont globalement pas mal plus faibles en Suisse qu’en France (ou ne le sont-elles pas ?), et donc plus votre nombre d’employés est élevé, et plus il est intéressant d’être situé en Suisse.

En revanche, la Suisse a quand même quelques défauts vis à vis de la création d’entreprise :

Voila, j’espère que ça répondra aux questions de la plupart !
 

Commentaires»

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  1. Céline,

    avez vous un business plan et savez-vous dans quel canton vous implanter?
    selon le type de commerce il faudra voir s’il faut une autorisation spéciale
    vous pouvez nous contacter au 0041 79 962 1246 pour un conseil

  2. The way of writing the article and post is really very nice.
    find a freelancer

  3. bonjour,
    Je suis coiffeuse a domicile en france actuellement en auto-entrepreneur et j’ aimerai m’installer en tant qu’indépendante coiffeuse a domicile dans le canton de geneve? quelles démarches dois je faire? puis je garder mon statut auto-entrepreneur français le tant de me faire une clientele dans le canton de geneve?.
    merci de votre réponse.

    Cordialement
    L.eschri

  4. Bonjour,

    Comment cela se passe lorsqu’un fournisseur suisse veut engager une procédure de poursuite suite à un non paiement ?
    Doit-il l’envoyer au domicile du titulaire en france ? est-ce possible ?

    Je vous remercie d’avance.
    Cordialement

  5. Et comment fait-on pour créer une société en Suisse quand on n’y est pas (encore) résident ?

  6. Bonjour,
    Je voudrais reprendre un fond de commerce (sarl) sur geneve et garder mon statut de frontalier, mais je ne sais pas par ou commencer. Faut il aller voir les banques dans un premier temps pour connaitre le montant que l on pourra emprunter? afin de cibler le prix du fond ou les agences de transaction?. Merci pour vos reponses.

  7. Le meilleur article et le meilleur presentation pour les jeunes qui veut creer une entreprise en SUISSE! merci

  8. bonjour a tous merci encore a vous pour tout ces renseignement je voudrais aussi créer une société en suisse (restauration ) si quelqu’un pourrait me renseigner sur un organisme pour ma création de A a Z merci a vous.

  9. Bonjour,
    Au vu des mesures annoncées en France….
    Est il valable de delocaliser une de mes sociètès françaises en Suisse.
    Chiffre d’affaire 1 million d’euros et benefice 400.000€.
    Cette société devenue Suisse pourrait elle facturer mes autres societes pour les vider de leurs benefices…?
    Je suis Français, et mon domicile principal reste en France.
    Merci pour vos conseils éclairés.
    Jpmonier

  10. Bonjour,
    Je suis Suisse d’origine et je possède donc deux nationalités belgo/suisse. Je possède donc un passeport suisse ainsi qu’une carte d’identité suisse. Je voudrais moi aussi, ouvrir un commerce en Suisse à Geneve. Quelqu’un pourrait-il me donner des renseignements par mail ! Faut-il absolument créer une société ou peut-on ouvrir un commerce à un nom propre ? Faut-il une gestion ? si société, faut-il absolument faire un apport pour créer celle-ci ? Merci de me répondre et je vous en remercie vivement .

  11. Bonjour ,

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  12. Bonjour de Bruxelles!
    Comment les plus-values à court terme sur cession de valeurs mobilières réalisées par une Société sont elles imposées ?
    Cordiales salutations,
    Cyril JOSSET
    Directeur Général
    VLUX

  13. AMother!… Our obeisance.
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  14. Bonjour,

    J’ai lu qu’une implantation en centre d’affaires peut parfois être judicieux avant de s’installer définitivement. Je m’intéresse de près à ce type de centre d’affaires Genève : http://www.fr.regus.ch/locations/business-centre/geneva-rue-du-rhone

    J’aimerais savoir si des personnes ont eu des retours d’expériences positives à ce sujet

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  20. Bonjour & merci !

    Travaillant actuellement sur Suisse, je suis à la recherche d’un partenaire (suisse ou habitant en Suisse) pour la création d’une société de services en informatique sur Genève ou Lausanne.

    Titulaire d’un permis G, je tente l’aventure (mais pas seul !).
    Si ça vous tente, on peut en parler.

    contact@expert2i.fr

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