Créer une société en Suisse quand on est Français 11 janvier, 2008
Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Business,Création d'entreprise,Entreprenariat , 25 commentairesSuite à un premier article parlant de la première étape de la création d’une société en Suisse, je reçois de *très* nombreuses questions sur les démarches à effectuer pour créer une société en Suisse quand on est Français. Plutôt que de répondre à tout le monde séparément, voila les différents points, plus quelques remarques et conseils :
- Pour créer une SàRL en Suisse, il faut être au moins 2 personnes (une réforme changera cela mais n’est pas encore active), dont au moins une doit être domiciliée en Suisse (mais pas forcément Suisse de nationalité).
- Pour créer une SA il faut être au moins 6 personnes, avec la même contrainte.
- Ils vous faut au moins 20000CHF d’apport initial pour la SàRL, 50000CHF pour la SA.
Attention cependant : si vous créez une SàRL à 2 dont une personne domiciliée en Suisse et que la 2ème est Française, cette dernière a besoin d’un permis de travail en Suisse si vous comptez la salarier. Les seuls permis de travail permettant à un travailleur Français de travailler en Suisse tout en restant domicilié en France sont le permis L (limité à 12 mois) et le permis G (appelé « frontalier », même si les contraintes de distance par rapport à la frontière ont disparu depuis 2007, c’est à dire que vous pouvez être domicilié en Bretagne et frontalier). Si vous êtes intéressé par ce format il vous faudra donc faire les démarches administratives pour obtenir ce permis.
Pour ce qui est de la domiciliation en Suisse, des services fiduciaires (un peu comme un comptable en France) vous offrent généralement la possibilité de s’inscrire en tant qu’administrateur de votre entreprise, de vous domicilier et de vous faire votre comptabilité pour des sommes assez variables. Ceci vous permet de créer une société en Suisse même si vous n’y connaissez personne.
Autre remarques importantes concernant la fiscalité : la Suisse a en France l’image d’un paradis fiscal (merci Johnny et autres). C’est probablement assez vrai lorsque vous êtes une grande fortune, quand vous créez une société il y a cependant des bémols à apporter. D’abord, il faut faire attention au canton dans lequel vous créez votre société, par exemple si vous êtes à Lausanne (canton de Vaud) vos employés Français effectuent une déclaration d’impôts (un peu comme les Suisses) alors qu’à Genève, ils sont imposés à la source (beaucoup moins intéressant). Un des avantages à être localisé en Suisse est la relativement faible TVA (7.6% au lieu des 19.6% en France). De plus si vous faites beaucoup de chiffre à l’export (en France par exemple), celui-ci n’est pas soumis à la TVA. Si vous faites du service, vos offres à des sociétés non-Suisses se feront sans TVA, ce qui, même si c’est presque fiscalement équivalent pour vos clients (qui peuvent récupérer la TVA qu’ils payent), donnera quand même au moment d’une RFP l’impression à votre client que vous êtes 20% moins cher. Autre avantage, le faible taux d’imposition en Suisse par rapport à la France. Pour une nouvelle société, cela peut paraître relativement anodin (souvent les bénéfices sont faibles les premières années), mais cela peut également prendre du sens si vous vendez votre société. Enfin, les charges sociales sont globalement pas mal plus faibles en Suisse qu’en France (ou ne le sont-elles pas ?), et donc plus votre nombre d’employés est élevé, et plus il est intéressant d’être situé en Suisse.
En revanche, la Suisse a quand même quelques défauts vis à vis de la création d’entreprise :
- les aides aux jeunes pousses sont faibles (inexistantes ?). Vous trouverez des gens pour vous aider et vous conseiller, mais financièrement, vous êtes « comme Nestlé ».
- Les démarches de création sont un peu lourdes, surtout si vous devez faire faire permis de travail etc.
- Le coût de la vie élevé en Suisse fait que beaucoup de services de base dont vous aurez besoin sont couteux.
- Il n’y a pas de formats spécifiquement ciblés pour la création comme en France (EURL etc.) et donc forcément du capital à apporter.
- Pas d’exonérations d’impots les premières années etc. comme vous pouvez avoir en France.
- Le système n’est pas très flexible : les parts de votre société sont d’au moins 1000CHF, ce qui pour une SàRL à 20000CHF veut dire que chaque associé a au moins 5% de la société. Cela veut aussi dire que quand vous voudrez céder des parts à de nouveaux associés, ce sera également au moins des parts de 5%, ou il vous faudra augmenter votre capital. De même, un changement dans les associés doit systématiquement être inscrit au registre du commerce (donc notaire donc au moins 1000CHF par changement). A coté de systèmes comme aux Etats-Unis, ou les parts font la taille de votre choix, et ou elles sont cédables sans la moindre contrainte, c’est franchement la préhistoire.
Voila, j’espère que ça répondra aux questions de la plupart !
Une nouvelle section dans ce blog 5 janvier, 2008
Posté par quentin dans : Software,unBlog.fr,Wordpress,WPMU , 1 commentaireJ’ai ouvert une nouvelle section dans ce blog consacrée à WordPress MU (WPMU). Cette section est en anglais, l’audience susceptible d’être intéressée étant majoritairement non-française. J’y discuterai des aspects techniques et de performance dans l’opération d’une plateforme basée sur WordPress MU, le logiciel qui est au coeur des opérations d’unblog.fr .
