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Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire 16 février, 2007

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Création d'entreprise,Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d’articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d’entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d’autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on compare avec la France. J’ai personnellement opté pour la forme juridique SàRL, plus simple à gérer administrativement que la SA et demandant moins d’apports financiers initiaux.

Pour peu qu’on soit européen, il suffit d’être 2 personnes dont une résidant sur le sol Suisse, et de libérer 20000CHF pour pouvoir créer une Société Suisse. En pratique,on n’est obligé de libérer que 50% du capital en liquide, et pour ce qui est de la résidence sur le sol Suisse, force est d’avouer qu’il est simple de trouver une fiduciaire pouvant jouer le role de la 2eme personne résidant sur le sol helvête (bien que je n’ai pas moi-même eu recours à ce genre de service).

Une fois trouvé le nom de la société, il faut se rendre sur Zefix, afin de vérifier que le nom est disponible. Le moteur de recherche à disposition est assez évolué et propose des noms de sociétés dont la consonance s’approche du critère recherché, afin d’etre sur de ne pas risquer une ressemblance trop marquée avec un nom existant.

Une fois le nom trouvé, il est simplement nécessaire de contacter un notaire, qui posera quelques questions simples et va pouvoir se charger de la rédaction des statuts de l’entreprise (en fait, il s’agit plus ou moins de remplir un template de statuts en remplaçant noms et adresse de la société…).

Attention ! Les honoraires des notaires sont très variables en Suisse d’un canton à l’autre, alors que n’importe quel notaire parlant la langue du canton ou la société doit être créée peut le faire. Moralité, quelques recherches s’imposent, et n’hésitez pas à passer quelques coups de fil avant de choisir un notaire, il est même parfois nécessaire d’insister pour se faire donner un prix. Les honoraires peuvent varier d’un canton à l’autre et d’un notaire à l’autre du simple au quadruple (et encore, probablement plus). De ma propre expérience, les notaires fribourgeois semblent les plus abordables, et les vaudois les plus chers. Ca peut valoir le coup de faire 45 minutes de voiture, si c’est pour économiser 3000CHF. Je recommande chaudement le notaire qui s’est occupé de ma société, pour son professionnalisme, son efficacité et son caractère abordable par rapport aux notaires genevois : Mr Hank à Bulle. Compter environ 2000CHF quand même pour les frais de notaire.

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