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Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire 16 février, 2007

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Création d'entreprise,Entreprenariat , trackback

Dans une petite série d’articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d’entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d’autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.

Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on compare avec la France. J’ai personnellement opté pour la forme juridique SàRL, plus simple à gérer administrativement que la SA et demandant moins d’apports financiers initiaux.

Pour peu qu’on soit européen, il suffit d’être 2 personnes dont une résidant sur le sol Suisse, et de libérer 20000CHF pour pouvoir créer une Société Suisse. En pratique,on n’est obligé de libérer que 50% du capital en liquide, et pour ce qui est de la résidence sur le sol Suisse, force est d’avouer qu’il est simple de trouver une fiduciaire pouvant jouer le role de la 2eme personne résidant sur le sol helvête (bien que je n’ai pas moi-même eu recours à ce genre de service).

Une fois trouvé le nom de la société, il faut se rendre sur Zefix, afin de vérifier que le nom est disponible. Le moteur de recherche à disposition est assez évolué et propose des noms de sociétés dont la consonance s’approche du critère recherché, afin d’etre sur de ne pas risquer une ressemblance trop marquée avec un nom existant.

Une fois le nom trouvé, il est simplement nécessaire de contacter un notaire, qui posera quelques questions simples et va pouvoir se charger de la rédaction des statuts de l’entreprise (en fait, il s’agit plus ou moins de remplir un template de statuts en remplaçant noms et adresse de la société…).

Attention ! Les honoraires des notaires sont très variables en Suisse d’un canton à l’autre, alors que n’importe quel notaire parlant la langue du canton ou la société doit être créée peut le faire. Moralité, quelques recherches s’imposent, et n’hésitez pas à passer quelques coups de fil avant de choisir un notaire, il est même parfois nécessaire d’insister pour se faire donner un prix. Les honoraires peuvent varier d’un canton à l’autre et d’un notaire à l’autre du simple au quadruple (et encore, probablement plus). De ma propre expérience, les notaires fribourgeois semblent les plus abordables, et les vaudois les plus chers. Ca peut valoir le coup de faire 45 minutes de voiture, si c’est pour économiser 3000CHF. Je recommande chaudement le notaire qui s’est occupé de ma société, pour son professionnalisme, son efficacité et son caractère abordable par rapport aux notaires genevois : Mr Hank à Bulle. Compter environ 2000CHF quand même pour les frais de notaire.

Commentaires»

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  1. Bonsoir
    20000 CHF c’est moins que je ne le pensais … par contre le passage chez un notaire est obligatoire ? (en france si je ne me trompe ce peut être un avocat, un conseiller … ou personne pour rédiger les statuts de la société)

  2. oui 2000 francs suisses (env. 13000 euros) pour la SaRL, c’est plus pour la SA (100000). Et en effet c’est obligatoire de passer chez le notaire pour faire l’inscription au registre du commerce. C’est meme obligatoire de repasser chez le notaire en cas de changements dans les statuts (adresse, parts sociales…).

  3. Bonjour,

    Pour créer une entreprise de services aux personnes, (petits travaux de peinture, pose de parquet etc…) quel statut dois je choisir?
    Je réside en France cela est-il possible.

    Merci de votre aide

    Cordialement.

  4. bonjour

    pour creer une maison d’edition que faut il faire exactement?

    j’habite en france et je n’est aucun contact en suisse cela est-il possible

    merci d’avance

  5. pour créer une société en Suisse, il est nécessaire qu’un des fondateurs soit situé géographiquement en Suisse. Cependant en passant par une société fiduciaire il est relativement simple d’obtenir un « prête-nom » pour ta société.

  6. Bonjour,
    J’envisage de créer un bar à vins à Genève mais point de co-fondateur en Suisse… Quelques questions :
    - pouvez-vous me conseiller une fudiciaire fiable (on connait les derives de certaines) ?
    - y a-t-il un pourcentage minimal que cette fiduciaire doit détenir pour qu’elle soit considérée comme co-fondateur ?
    - avez-vous une idée des coûts que cela engendre ?
    Voilà, j’arrête là car c’est déjà pas mal !…
    Merci par avance.

  7. La plus petite part que peut détenir un co-fondateur est de 1000chf. Le pourcentage dépend ensuite de la proportion de ces 1000chf dans le capital de votre société.
    Les couts dépendant beaucoup de ce que vous voulez faire faire à votre fiduciaire (juste prete nom, boite au lettre, gérer vos salaires, gérer vos factures, etc.).
    N’ayant que peu à faire avec la mienne, je ne saurais vous en conseiller une de manière certaine.

  8. A priori, juste un prête nom, mais sait-on jamais…
    Merci beaucoup pour ces renseignements/pistes !

  9. Merci
    Ya un truc que j’ai pas encore pigé …..
    la création d’entreprises se fait juste en seule étape ? en d’autres termes aprés avoir fait un coucou au notaire , on devient PDG ???
    Si c ça ;)

  10. Bonjour, je souhaiterais créer un bar à vin dans une ville Suisse, faut-il une Licence pour l’alcool, et si oui comment l’obtenir ? Auprès de quel organisme puis-je me renseigner ?
    Merci pour votre future réponse.

  11. faffou, c’est presque ça :-) . Après il faut passer par es étapes des assurances sociales et de la retraite et celle de la TVA. J’ai des articles en brouillon sur ces sujets depuis quelques temps, faut que je mécide à les terminer :-) .
    sophie, pour l’alcool, je t’avoue que je n’en sais rien, mais oui il faut certainement une license.

  12. Bonjour,

    Comment se passe les aspects fiscaux pour des français non résidents en suisse ?
    pouvez-vous nous donner des infos ?
    Ma femme va ouviri un magasin bientôt en france.
    Merci . bonne journée
    Mr&Mme C

  13. Bonjour

    Dans le cadre d’une création d’une SARL, je suis française non résidante en suisse, et mon fiancé est résidant avec un permis B en suisse. Peut on créer notre entreprise ?

    Merci & Bonne fête.

  14. Bonjour,

    Dans le cas d’une reprise de société, idem ?
    Besoin de visa de travail ? Mais du fait d’être créateur/repreneur cela pose -t-il problème ?

    Merci à l’avance

    Olivier

  15. Nava > Oui. Il suffit que l’un des créateurs réside en Suisse

  16. Olivier > Pour la reprise, j’imagine que ca dépend de la forme, mais si tu rachètes les aprts de la société, je pense que les mêmes contraintes doivent s’appliquer (gérant domicilié en Suisse).

  17. j’envisage de créer ma société en suisse j’ai une amie qui travail en suisse mais qui réside a la frontiére et il possible de créer ?

  18. Si l’un habite sur sol Suisse (europeen) et l’autre au Canada (passport canadien uniquement) est-ce tjrs possible de creer la société??

  19. Bonjour je réside en france j’ai la double nationalité (franco suisse) j’ai une petite entreprise de plomberie en france et j’aimerais avoir quelque renseignement pour savoir si il est possible de la recréer en suisse

  20. bonjour,
    tout d’abord merci pour cet article intéressant,
    yatil un equivalent de l’entreprise individuelle en suisse?, qui est une structure qui ne coute rien à la creation, et a son fonctionnement

    Merci

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