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Une cour américaine déclare les bogueurs non poursuivables 23 novembre, 2006

Posté par quentin dans : Aspects Légaux,Blogging,Forums,News , trackback

Décidément, encore un article à caratère légal aujourd’hui.

http://www.msnbc.msn.com/id/15817955/ (en anglais).

La cour de justice a déclaré que les blogueurs et opérateurs de forums ne pouvaient pas être rendus responsables des déclarations potentiellement diffamatoires effectuées par d’autres personnes par l’intermédiaire de leur site.
C’est un pas important dans la protection des blogueurs et des propriétaires de forums, qui dans le cas d’une décision contraire se verraient dans l’obligation d’effectuer une modération beaucoup plus stricte des commentaires et posts. La modération est certes un mal nécessaire, qui dans le cadre des blogs reste encore assez facile à gérer, mais dans le cadre de forums très actifs il est assez rapidement difficile de tout controler, et encore plus de vérifier les dires de chacun des membres.

A ma connaissance il n’existe pas de jurisprudence équivalente en France (je n’ai trouvé que ceci, mais c’est un cas de 2004 et le résultat des délibérés n’est pas publié), vivement qu’une cour de justice prenne une décision allant également dans ce sens, afin d’enlever cette espèce d’épée de damocles qui pèse au dessus des opérateurs de sites de contenu généré par l’utilisateur. Reste encore à ce qu’ils prennent la bonne décision, car comme expliqué dans l’article précédent les hébergeurs et FAI restent partiellement responsables du contenu frauduleux hébergé par leurs clients.

Commentaires»

  1. Cher quentin,
    Vous etes genial,je vous es trouver part hazard mais baucoup de bonne idee,un esprit entrepreniale.Je voudrais former une entreprise sarl en Suisse,je viens de Serbie un pays qui n est pas dans EU.Je vous pris de me dire quelle est la procedure,pour obtenir un permis de travaille?J ai peur de former une entreprise puis apres ne pas obtenir de papier,pour moi et ma famille.Merci

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